J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13602

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Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

NOR : EQUU0001265A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 août 2000, sont nommées représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry : Mme Debreil (Aude), administratrice civile, chargée de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et Mme Mazière (Brigitte), inspectrice générale de la construction, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 2000.